De quels documents ai-je besoin pour demander un compte commerçant et qu'est-ce que la vérification UBO et CDD ?

Pour toute demande de compte commerçant Payconiq, nous sommes dans l'obligation légale d'effectuer certaines vérifications. Cela contribue à lutter contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme. C'est pourquoi nous vous demandons quelques documents et informations.

Vous trouverez dans ce tableau les informations et documents requis pour chaque forme d'entreprise.   

UBO (Ultimate Beneficial Owner) :  

Dans la plupart des cas, nous avons besoin d'un UBO de l'entreprise.  

Un UBO est le bénéficiaire effectif d'une entreprise : il s’agit des personnes qui détiennent, directement ou indirectement, des parts ou qui exercent la direction. Nous avons besoin de certaines informations des UBO qui détiennent 25 % ou plus des parts de l'entreprise.  

Les personnes de votre entreprise ayant accès au registre UBO peuvent les télécharger ici.

Contrôle d'identité (enquête CDD) 

Nous sommes tenus d'identifier et de contrôler les représentants légaux de l'entreprise. 

Vous trouverez de plus amples informations sur le CDD sur le site web du SPF Économie.

Nous garantissons le traitement et la sauvegarde sécurisés de vos données à caractère personnel et de vos documents, conformément à la réglementation belge et européenne.

Si vous souhaitez en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter via le lien ci-dessous.